Politique de Confidentialité des Données Personnelles
Date d’entrée en vigueur : 23 novembre 2024
La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Évaluation Signature inc. collecte, utilise, divulgue et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous sommes engagés à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à la loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.
Collecte de Données Personnelles
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous interagissez avec nos services, notamment, mais sans s’y limiter, les informations suivantes :
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Informations d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
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Données financières : informations relatives à votre propriété immobilière.
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Informations de connexion : adresses IP, données de navigation, informations sur les appareils utilisés pour accéder à nos services, cookies et technologies similaires.
Utilisation des Données Personnelles
Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
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Émettre une offre de service adaptée et personnalisée.
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Fournir nos services et gérer votre compte.
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Répondre à vos demandes et vous fournir un support client.
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Améliorer nos services par le biais d’analyses.
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Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Divulgation des Données Personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants uniquement dans le cadre des finalités prévues par cette politique :
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Fournisseurs de services tiers : nous faisons appel à des prestataires de services pour nous assister dans la fourniture de nos services, notamment pour le traitement des paiements, l’hébergement et les conseils.
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Autorités légales : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque la loi l’exige, dans le cadre d’une enquête judiciaire, pour respecter une obligation légale, ou pour protéger nos droits.
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Fusion ou acquisition : en cas de fusion, acquisition, réorganisation, ou vente de nos actifs, vos données personnelles peuvent être transférées à un tiers.
Sécurité des Données Personnelles
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.
En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à vous en informer ainsi qu’à informer la Commission d’accès à l’information du Québec.
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
Vos Droits
Conformément à la loi 25, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit à l’information : droit de savoir quelles données sont collectées et pourquoi.
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Droit d’accès : droit d’accéder aux données que nous détenons sur vous.
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Droit à la rectification : droit de corriger les données inexactes ou incomplètes.
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Droit à la portabilité des données : droit de recevoir une copie de vos données dans un format structuré.
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Droit d’opposition et de retrait : droit de vous opposer à l’utilisation de vos données et de retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@evaluationsignature.com.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date d’entrée en vigueur mise à jour.
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à l’adresse e-mail suivante : info@evaluationsignature.com.
